Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de la plateforme SaaS clic & coiff, destinée aux salons de coiffure (agenda, réservation en ligne, SMS transactionnels, caisse).
2. Comptes et salons
Chaque salon dispose d’un espace administrateur. Le salon est responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit (horaires, prestations, fiches clients) et de l’usage conforme aux lois applicables, notamment le RGPD.
3. Rôles
- Le salon est responsable de traitement des données de sa clientèle.
- NV Code agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) pour l’hébergement et l’exploitation de la plateforme.
- Les clients finaux (consommateurs) utilisent la réservation en ligne pour prendre rendez-vous auprès d’un salon.
4. SMS et communications
Les SMS de confirmation, rappel et vérification (OTP) sont transactionnels. Les messages commerciaux / créneaux d’or ne sont envoyés qu’aux clients ayant un opt-in SMS actif, dans le respect des heures calmes configurées.
5. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas une absence totale d’interruptions (maintenance, incidents hébergeur ou opérateurs SMS).
6. Résiliation
Un salon peut demander la clôture de son compte à contact@nvcode.fr. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.